Gilles de Robien (Education nationale) et François Goulard (Recherche) ont présenté le projet de loi programme pour la recherche comme un “pacte” avec les scientifiques, susceptible de relancer la recherche à l'aide d'une augmentation des crédits de soutien à l'innovation industrielle, et de la création d'une Agence Nationale de la Recherche (ANR). Ce projet de loi éminemment discutable, adopté définitivement mardi 7 mars par l’Assemblée nationale (en procédure d’urgence) ne calme pas les inquiétudes du monde de la Recherche.

Une loi de programmation qui consacre le détournement des bonnes idées

Organisés en Etats Généraux de la Recherche (octobre 2004 puis printemps 2005), les chercheurs étaient parvenus à formuler des propositions concrètes, avec notamment la création du Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST), missionné auprès du Président de la République et du Gouvernement, ou la mise en œuvre des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), créés pour situer notre recherche aux standards internationaux.

Le projet de loi du gouvernement adopte certaines bonnes idées mais les détourne sur le fond. Concernant le pilotage de la Recherche, rien n’est précisé sur l’indépendance et la composition du HCST. Pour le mouvement “Sauvons la recherche”, les PRES sont également dénaturés : ils organisent la mise en concurrence des universités et des territoires, avec des structures d’excellence captant l’essentiel des moyens. Certaines universités risquent ainsi d’être cantonnées aux seules missions d’enseignement. Cela pourrait notamment s’avérer fatal pour la recherche publique de notre département et compromettre la notoriété naissante de l’Université de Bretagne Sud (UBS), en pleine phase d’affirmation de ses thématiques d’excellence.

L’évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur est également revisitée et concernera dorénavant l’Univer-sité, ce qui est nécessaire. Toutefois l’absence de membre élu par les chercheurs dans la nouvelle agence d’évaluation (l’AERES) fait craindre aujourd’hui l’intervention systématique du pouvoir politique dans la gestion des organismes de recherche, illustrée récemment par le limogeage du Directeur Général du CNRS.

Une programmation financière a minima

Le “pacte pour la recherche” met également en évidence un effort de programmation limité au regard des objectifs européens d’accroître les investissement dans la R&D à 3 % du PIB en 2010. Depuis trois ans, le Gouvernement a largement privilégié le développement de la recherche privée aux investissements publics. Si les politiques d’innovation doivent être soutenues (les entreprises françaises financent aujourd’hui des actions de R&D à un niveau inférieur à la moyenne de l’Union européenne), faire le choix de l’innovation contre la recherche fondamentale conduit à privilégier une recherche instrumentalisée par le court terme.

Les crédits de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”, censés atteindre un montant supplémentaire cumulé de 19,4 milliards d'euros durant la période 2005-2010, par rapport aux moyens consacrés en 2004, consacre en réalité un effort constant en part de PIB et font la part belle aux défiscalisations (5 milliards d’euros sur la période).

Une programmation de l’emploi scientifique insuffisante

Cette loi annonce enfin une programmation de l’emploi scientifique insuffisante. Dans son avis sur le budget 2003, le conseil supérieur de la recherche déjà s’inquiétait “que la confiance des scientifiques, et notamment des plus jeunes, soit pour longtemps cassée”. Le gouvernement a annoncé la création de 1100 postes d'enseignants-chercheurs en 2006. Nous sommes encore loin des besoins tant pour la recherche que pour l'enseignement, évalués à 4.500 créations de postes par an sur dix ans.

Pour redynamiser la recherche, pour articuler le lien avec l’innovation, il faudra donc des moyens importants, mais aussi des perspectives pour l’avenir des étudiants, des doctorants, et des chercheurs. Cette noble activité doit s’organiser dans des cadres institutionnels et structurels adéquats. Cette loi de programme pour la recherche ne fait qu’effleurer l’essentiel.

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Site Internet du Collectif “Sauvons la Recherche”