La Fédération du Parti Socialiste du Morbihan considère que le projet de Plan départemental d’élimination des déchets présenté par le Conseil Général manque d’ambition.

Tout d’abord, les objectifs de réduction des tonnage collectés sont insuffisants. Nous constatons sur le département, tout comme sur l’ensemble du territoire national, une progression constante de la production de déchets ménagers : un Morbihannais produit 600 kg/habitant de déchets par an (donnée 2004), alors que le gisement des déchets ménagers croît en moyenne de 1% par an et par producteur. Si les projections réalisées par le Conseil Général dans le cadre du Plan laissent supposer une baisse du ratio d’ordures ménagères résiduelles produites, celle-ci est annulée par une augmentation conséquente des déchets apportés en déchetterie. Ceci conduit, compte tenu de l’évolution de la population morbihannaise à l’horizon 2015, à une augmentation substantielle de 13 % des déchets produits pendant cette période.

Nous considérons que seule une modification profonde des pratiques actuelles peut générer la maîtrise des quantités produites ainsi que du coût de gestion des ordures ménagères supporté par le contribuable. La diminution des tonnages de nos déchets, au-delà de ce que prévoit le projet de Plan, est réalisable car des syndicats de commune du département y parviennent d’ores et déjà.

Nous proposons ainsi des mesures fortes qui ont été ignorées par le projet de Plan :

- l’incitation à la double compétence collecte et traitement pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, considérant qu’une gestion au plus près des citoyens permet de diminuer les coûts de transport et d’offrir une meilleure répartition territoriale voire une acceptabilité renforcée des modes de traitement

- la mise en œuvre d’outils incitatifs au tri dont la collecte en porte à porte comme le prévoyait le Plan départemental de 1997

- l’expérimentation et la généralisation de modes de facturation plus justes (redevance spéciale et séparée pour les « assimilés », à savoir les petites entreprises, facturation selon l’effort de tri pour les ménages)

- l’incitation à l’éco-conception des entreprises et des collectivités, afin de limiter la production des déchets

- la mise en œuvre d’un accompagnement pédagogique auprès des ménages et des enfants (achats éco-responsables, consommation, gestion domestique des déchets)

Ces mesures cohérentes et responsables permettent de converger vers une augmentation des tonnages de recyclages ainsi que vers la stabilisation à court terme des quantités de déchets ménagers, promouvant également le cercle « vertueux » du tri.

Si, par ailleurs, nous approuvons le principe de l’élimination en priorité sur le territoire départemental des déchets résiduels produits dans le Morbihan (en 2006, 43 % de ces déchets ont été enfouis en centre de stockage à l’extérieur du département), nous considérons toutefois que la méthode développée par le Conseil Général est ambiguë. En effet, en l’absence de véritable incitation à la recherche de lieu de stockage par bassin de vie, nous considérons que le diagnostic sur les capacités de stockage et sur les exportations hors département, à l’échéance de cinq ans, consiste à valider le recours à l’incinération en cas d’échec de cette phase prospective. Nous refusons cette option à ce stade.

Nous affirmons par ailleurs nos positions concernant les choix techniques à réaliser à l’avenir sur le département :

- concernant le traitement de la fraction organique des ordures ménagères, nous considérons que seule la collecte sélective de la fraction fermentescible valorisée sous forme de compost permet d’obtenir un produit satisfaisant à la réglementation. Nous doutons de la qualité agronomique du produit obtenu par prétraitement Mécanobiologique (UPMB en cours d’étude) qui résulte du mélange des matières organiques avec des déchets résiduels éventuellement toxiques. La Chambre d’Agriculture a par ailleurs démontré qu’il est nécessaire de produire des composts de très grande qualité pour prétendre accéder aux débouchés locaux.

- concernant l’incinération des déchets ménagers à Plouharnel, l’absence de valorisation énergétique sur cet équipement, combinée à un renforcement à l’avenir des normes sur les émissions gazeuses (dioxines notamment), nous conduit à exiger sans délai l’étude d’une solution alternative.

En cohérence avec la Fédération du Morbihan du Parti Socialiste, cette position sera exprimée par les Conseillers généraux socialistes lors du prochain examen en session du Conseil général.