Deux temps ont été observés lors des trois réunions du groupe de travail. En premier lieu, des observations et des réflexions générales ont été portées sur la situation actuelle de notre pays. Dans un second temps, des propositions ont été émises.


I. Les observations

L’action publique doit exprimer la volonté de faire. Les services publics ne sont que des moyens techniques, parmi d’autres modes d’action, d’y parvenir.

L’Etat décentralisé à l’échelle de nos territoires est devenu souvent censeur, ne fait souvent plus que du contrôle et a perdu ses fonctions opérationnelles.

Il a ainsi été émis l’idée que la décentralisation de 1983/83 est restée incomplète. La quantification et la qualification des besoins en S.P. doivent à nouveau être réalisée. Notamment il faudra tenir compte en milieu rural du problème posé par les distances.

Si nous devons réorganiser les S.P., c’est avant tout pour les améliorer. Sinon, aucune réorganisation n’est jugée pertinente aujourd’hui.
Les attaques en règle de la droite contre l’Etat-providence pour revenir vers de simples missions de l’Etat-gendarme, se répètent.

Dans le même ordre d’idée, il nous faut tenir compte de la peur du changement observée parmi les agents des S.P. par conséquent des blocages syndicaux existants. Il ne faut pas se cacher que l’optimisation des S.P. peut impliquer une baisse de certains effectifs…

Il faut redonner de la proximité. Les territoires d’exercice actuel des missions de l’action publique sont en décalage par rapport aux territoires vécus par la population.
Il en est de même quant aux compétences des régions et des départements qui se chevauchent sur le sujet de l’aménagement du territoire et dans le domaine social alors que les attributions respectives ont été définies par les lois de décentralisation. La cohérence territoriale devra être recherchée entre l’action publique et l’attente de la population.

Une réforme de la fiscalité locale est aussi nécessaire et il vaut mieux répartir la charge fiscale entre impôts directs et indirects en réhabilitant l’impôt sur tous les revenus.

Le débat démocratique est aujourd’hui freiné voire même aliéné, par l’absence d’élections au suffrage universel des conseils communautaires.


II. Les propositions

La contribution du BREIS nous est parvenue avant la troisième réunion du groupe de travail. Elle a conforté les positions de notre groupe sur plusieurs points. Toutefois, des propositions complémentaires ont été élaborées.

Le suffrage universel des conseils communautaires (sur le modèle P.L.M.):
Il faudra tendre vers un territoire pertinent, vécu par les citoyens afin de rendre l’action cohérente. La commune deviendra l’échelon opérationnel de fonctionnement des S.P. définis par la communauté.

Le Pays : Il représente la bonne échelle de construction des réflexions. Le pays est déjà reconnu comme espace d’élaboration des politiques du bassin d’emploi (aides européennes, INSEE, ANPE, missions locales, Education Nationale, secteur sanitaire…). Le pays doit donc devenir l’échelon de cohérence entre les services de l’Etat décentralisé et les collectivités territoriales. Quel Pays ? Le pays « Voynet » apparaît le mieux adapté à la problématique.

Création d’un observatoire des Services Publics à l’échelle du pays : regroupant les collectivités territoriales, les organismes ayants mission de S.P., les représentants de l’Etat décentralisé, les syndicats de salariés et les organisations professionnelles (CCI, CM …), les représentants des usagers, cet observatoire aura pour mission d’évaluer, d’observer les évolutions de toute nature, de proposer des adaptations des S.P.

Création d’un grand centre de formation des agents commun à l’ensemble des collectivités et des organismes ayant mission de service public.

Les services publics structurants :
Quels sont les S.P. de base que tout citoyen est en droit d’attendre sur son territoire de proximité ?
- Le S.P. éducatif : les écoles, la culture, le sport… Selon son age et son niveau de scolarité, chaque enfant doit trouver une école publique dans un temps raisonnable à proximité. Cette préoccupation doit intégrer le volet de la restauration scolaire.
- Les services médico-sociaux : le nombre de médecins par rapport à la population doit être défini.
- L’eau et les énergies : une maîtrise ou un contrôle renforcé doit être mis en œuvre.
- La petite enfance : une cohérence doit être recherchée à l’échelle du pays.
- Les transports
- Le traitement de la fin de vie : pas de concurrence ni de surenchère dans le traitement de la mort…
- La politique du logement.
- La sécurité et l’ordre public : il faut les réorganiser à l’échelle des territoires pertinents (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers) pour avoir, quel que soit le territoire considéré, un même niveau de services.
- Les systèmes de communication et d’information (NTIC, la Poste…).
- Les services de l’Etat déconcentré, par exemple le Trésor Public, l’ANPE…

D’une manière générale, le groupe de travail a souhaité que l’on reprenne le contenu du rapport Mauroy sur la démocratie de proximité.

Réformer la fiscalité locale :
Il faut enfin réadapter les bases de calcul de la fiscalité pour tenir compte des capacités contributives réelles des foyers.
Le niveau territorial pertinent de la fiscalité locale pourrait être le cadre communautaire (avec S.U.D.).

Ronan Le Délézir - géographe à l’Université de Bretagne Sud et spécialiste de l’aménagement du territoire - dresse ci-dessous une analyse des évolutions démographiques dans le Morbihan. Il apporte ainsi un éclairage précieux dans la définition des enjeux dont il faut tenir compte pour l’élaboration du projet départemental morbihannais, présenté lors de la réunion sur le projet le 22 février à Auray.